Mission : data et innovation

30/02/2025

Faire de l’IA responsable pour l’intérêt général : une vision du numérique partagée par GPSEA. GPSEA s’est engagé dans une stratégie numérique et data depuis 2024. Celle-ci s’enrichit face au développement rapide de l’Intelligence Artificielle (IA). En mars 2025, le réseau des Interconnectés, regroupant les acteurs du numérique de plusieurs collectivités, a élaboré un manifeste* posant les principes d’encadrement des outils d’Intelligence Artificielle.

des exigences fortes sur une utilité réelle et répondre à des usages ciblés.

une équité de traitement entre les personnes.

le respect des principes démocratiques.

la compatibilité avec les limites planétaires.

Une IA sociale :

Tout d’abord, l’usage d’une intelligence artificielle doit faire preuve d’une pertinence démontrée et de transparence claire pour pouvoir justifier son utilité. Elle repose sur trois valeurs :

  • la non-discrimination dans le traitement des algorithmes et services rendus aux personnes.
  • l’équité notamment auprès des populations les plus vulnérables,
  • l’évaluation relative à l’impact sur le travail réel. La prise en compte de la gestion des risques liés sur l’organisation et les emplois, l’accompagnement par la formation des agents aux outils dans le but d’améliorer des conditions de travail et la capacité d’agir des agents territoriaux et non l’inverse.

Une IA ouverte et démocratique :

Pour établir un cadre de confiance, le respect du droit des libertés fondamentales dans l’usage des IA doit être effectif en œuvrant sur l’obligation de transparence. A minima, l’IA respectera les textes et règlements européens, nationaux et locaux puis consolidera les dispositions sur la protection des données personnelles.

C’est aussi faciliter une gouvernance partagée, avec des systèmes d’IA qui associent, autant que possible, les différents acteurs de l’écosystème et une capacité d’explicabilité aux usagers, de réversibilité et redevabilité. La mise à disposition de la documentation, l’accès aux voies de recours sont les éléments permettant aux citoyens de vérifier les usages et les impacts de l’IA.

Il s’agit de soutenir la littéracie de l’IA en agissant sur l’ensemble de l’écosystème depuis l’entraînement des données, les ressources mobilisées jusqu’aux usages, en éclairant les limites des systèmes, en formant et sensibilisant tous les acteurs.

Une IA utile et proportionnée.

De fait, le déploiement de l’IA augmente l’impact sur l’environnement, il s’agit donc au préalable de conditionner sa mise en œuvre par sa pertinence et sa valeur ajoutée selon l’intérêt général et la réalisation de communs numériques. Prioriser les projets qui contribuent aux transitions sociales énergétiques et démocratiques.

Cultiver une IA frugale en intégrant les algorithmes dans une limite des ressources mobilisées avec les principes éthiques dans ses finalités et les bonnes pratiques établies par des référentiels. Implémenter dès la conception, des mesures de sobriétés des algorithmes puis une minimisation rigoureuse des données.

 

Une IA territoriale :

Les collectivités locales peuvent jouer un rôle central sur le déploiement d’IA en facilitant les initiatives vertueuses au niveau local, participer au référencement et partage des solutions au profit des services publics encourageant l’innovation et la création de valeur pour le territoire. Les acteurs publics locaux peuvent se positionner comme tiers de confiance dans ses missions de service public. Ils garantiront la prise de décisions par l’humain dans les systèmes d’IA, notamment sur le principe de responsabilité juridique de l’acteur public. L’exigence du suivi et du contrôle précis de toute décision prise basée sur de l’IA (comportant des voies de recours légitimes assurera l’accomplissement d’une mission de service public exemplaire.

Porter et partager une approche progressive en expérimentant avant de généraliser à un ensemble. Encourager la mutualisation des infrastructures d’acteurs locaux, faciliter le déploiement d’IA publique locale.

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