Ce document propose une démarche opérationnelle pour intégrer les enjeux de la donnée dans la commande publique. Il clarifie les responsabilités RGPD entre acheteurs publics et opérateurs économiques, et met en lumière les leviers contractuels essentiels (propriété, souveraineté, réversibilité des données). À travers des repères juridiques et méthodologiques, il accompagne les collectivités dans la structuration d’une stratégie data au service de l’action publique et du territoire.